Difference between revisions of "4/Cadre juridique"
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Ainsi à l'instar des licences web, on trouve quelques licences autour de l'OPEN DATA. |
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'''''- ODC-by''''' : Elle autorise l'utilisation, la copie,la redistribution, la modification, la réalisation de travaux dérivés, sous réserve d’indiquer l’auteur original. |
'''''- ODC-by''''' : Elle autorise l'utilisation, la copie,la redistribution, la modification, la réalisation de travaux dérivés, sous réserve d’indiquer l’auteur original. |
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Latest revision as of 20:39, 24 December 2012
La mise à disposition des données s'accompagne d'une législation qui vise à fixer les conditions d'accès,la diffusion, la réutilisabilité, et surtout de proteger les parties.
Ainsi à l'instar des licences web, on trouve quelques licences autour de l'OPEN DATA.
- ODC-by : Elle autorise l'utilisation, la copie,la redistribution, la modification, la réalisation de travaux dérivés, sous réserve d’indiquer l’auteur original.
La plupart des collectivités utilise cette licence.
- Licence Ouverte ETALAB : C'est une licence française promulguée par ETALAB.
http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html
- Licence RATP : Licence propre aux données de la RATP http://data.ratp.fr/